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Votation fédérale du 23 septembre 2012
IFPI Suisse soutient l’arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes
Musikinitiative - Medienmitteilung-F.pdf
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Introduction d'un forfait musical

06.07.2012

Le Conseil fédéral a accepté en mai dernier deux postulats, l’un du conseiller aux Etats Luc Recordon, l’autre du conseiller national Balthasar Glättli, portant tous deux sur la question de la rémunération équitable des créateurs artistiques pour leur travail à l’ère numérique.

 

En réaction à ces deux postulats, l’auteur, futuriste et musicien Gerd Leonhard a lancé l’idée d'introduire en Suisse un forfait musical.

 

Par la présente réplique, les acteurs directement concernés, à savoir les créateurs de musique et les producteurs, leurs associations et les sociétés de gestion SUISA et SWISSPERFORM, entendent donner leur avis sur la proposition de Gerd Leonhard.

Taxe culturelle "flat rate"
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