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Répartition Vidéo-Clips

La distribution des recettes de l'utilisation collective des droits d'auteur et des droits voisins pour les vidéo-clips de musique est organisée par IFPI sur mandat de Swissperform et de Suissimage. Les producteurs et les utlisateurs de vidéo-clips de musique autorisés peuvent déclarer leurs droits en remplissant le formulaire V. Ci-dessous vous trouverez une représentation simplifiée de la distribution (en allemand) ainsi que le fomulaire de déclaration et le règlement en français.

Schéma de la répartition
Uebersicht Videoclip-Verteilung.pdf
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Formulaire de déclaration (V) pour la répartition des vidéo-clips 2015 / 2016
Formular V 2015-2016 f (FORM).pdf
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Règlement de répartition vidéos-clips
F Videoclip-Verteilreglement.pdf
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