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TV web

Les explications suivantes se réfèrent uniquement aux représentations musicales sur supports sonores (enregistrements musicaux) et supports audiovisuels (vidéoclips musicaux).

 

Les droits sur les supports sonores disponibles dans le commerce sont détenus par:

 

  • les auteurs (notamment les compositeurs et les auteurs de textes de chansons)
  • les interprètes (musiciens, chanteurs, groupes)
  • les producteurs de phonogrammes (labels)

 

Les droits sur les vidéoclips musicaux (supports audiovisuels) sont détenus par:

 

  • les auteurs (notamment les metteurs en scène et les scénaristes)
  • les interprètes (acteurs, musiciens, chanteurs, groupes)
  • les producteurs de supports audiovisuels (labels, producteurs de films)

 

Pour l'utilisation d’enregistrements de musique et de vidéoclips, l'exploitation d’une web TV exige – en plus de la concession des droits d’auteurs et des droits voisins des interprètes et des producteurs des supports sonores des œuvres et des prestations musicales (déjà décrits à la rubrique «radios web») – la sollicitation, auprès des auteurs des images, de l’octroi du droit de réenregistrement et de diffusion.

 

Dans le cadre du tarif commun (TC S), la SUISA et SWISSPERFORM octroient également le droit de diffusion (sous forme audible et visible) ainsi que le nécessaire droit de réenregistrement des acteurs et des producteurs de supports audiovisuels s'il s'agit d'une TV web soumise aux dispositions de la LRTV (loi fédérale sur la radio et la télévision). Les TV web de faible portée journalistique (art. 1, alinéa 2 LRTV) qui, selon les termes de l’ORTV (art. 1, alinéa 1 ORTV – ordonnance sur la radio et la télévision), ne sont captables simultanément que par moins de 1000 appareils dans une qualité correspondant à l’état de la technique, ne sont pas soumises aux dispositions de la LRTV. La zone de validité du tarif (TC S) est limitée aux territoires de la Suisse et du Liechtenstein.

 

Important: Si vous diffusez des vidéoclips musicaux, Audion GmbH,

Brunnenwis-Strasse 20, 8627 Grüningen, Mail: info@audion-music.ch

Tel: 079 405 18 08 est votre première interlocutrice. C'est également le cas pour les «chaînes TV web d’amateurs» qui ne diffusent pas de vidéoclips musicaux (= TV web de faible portée journalistique qui ne sont pas soumises aux dispositions de la LRTV).

 

Pour l’acquittement de la redevance du tarif commun TC S, seule la SUISA doit être contactée, car elle est également l’office d’encaissement pour SWISSPERFORM.

 

Pour l’utilisation de toutes les autres œuvres cinématographiques, veuillez contacter Suissimage en premier lieu.