INFORMATIONS GÉNÉRALES
ISRC
L'ISRC qu’est-ce que c‘est?
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L’International Standard Recording Code (ISRC) est l’instrument de base de l'industrie productrice de phonogrammes pour identifier les enregistrements de son et d’image. Son principe est simple. Un propre code de 12 chiffres est attribué à chaque enregistrement et l’accompagne pendant tout son cycle de vie – peu importe si l’enregistrement est répandu sur CD, un autre support magnétique ou on-line. Il répond à la perfection aux exigences du contrôle des enregistrements sonores (audio) fournis par voie électronique (Music on demand) et diffusés sous forme numérisée (Digital Audio Broadcasting).
L’ISRC est intégré de façon inaudible dans le sous-code des enregistrements numériques. La réitération permanente de l'ISRC dans le flux de données permet d'identifier à tout moment un enregistrement numérique. Les associations représentant les producteurs de phonogrammes ainsi que les sociétés de gestion collective voient dans l'ISRC la clé pour la gestion des licences à l'avenir. En tant que partie intégrante des enregistrements sonores, l'ISRC permet d'automatiser le processus de règlement des redevances de licence lors de l'utilisation d'œuvres musicales, donc de le rendre beaucoup plus efficace. Un ISRC permet seulement des conclusions indirectes sur l’ayant droit actuel d'un enregistrement. Cette information est uniquement disponible si l’ISRC est liée correctement au méta data.
Pour plus d'informations sur l'ISRC, consultez le manuel de l'ISRC ou notre FAQ :
Composition d'un ISRC
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Exemple: ISRC-CH-A38-24-00001 (sans espaces)
CH: Pays
A38: Code de premier propriétaire
24: Année de référence (année d’attribution l’ISRC)
00001: Clef d'enregistrement (p.e. track 01)
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Qu’est-ce qu’il faut observer pour le répertoire sous licence?
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Lorsque des enregistrements sonores se trouvent en possession d'un tiers producteur de phonogrammes et qu'une licence a été concédée à votre société (pour une compilation par exemple), c'est en principe au tiers producteur de phonogrammes qu'il incombe d'attribuer un ISRC aux enregistrements sonores sous licence. En particulier dans le cas d'une licence non exclusive et non mondiale, le bénéficiaire de la licence n'a pas le droit d'attribuer des ISRCs aux enregistrements sonores sous licence. Les ISRC doivent être attribués par le donneur de licence.
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Les avantages de l'ISRC en bref
- Grace à l’ISRC l'utilisation des ouvrages et services protégés peut mieux être contrôlée.
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L’ISRC facilite l'encaissement et la distribution des recettes de licences internationals
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L'ISRC est un outil idéal pour la gestion des droits.
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Le codage ISRC est compatible avec les normes de l'électronique de loisirs et peut donc être lu à l'aide d'un logiciel et d'un matériel informatique spéciaux.
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L'ISRC est l'interface centrale pour les échanges électroniques entre différentes banques de données.
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L'ISRC permet aux émetteurs (stations de Radios, TV) d’identifier les enregistrements de manière uniforme.
GTIN
Le GTIN (Global Trade Item Number, autrefois EAN) est le numéro à 13 chiffres situé sous le code-barres. Il permet d'identifier chaque article, chaque produit ou chaque variante de produit dans le monde entier, sans risque de chevauchement. Il est souvent appelé numéro d'article et sert de clé d'accès aux informations sur le produit enregistrées dans les bases de données, comme par exemple la désignation, le poids, la taille de l'emballage ou le groupe de marchandises.
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L'IFPI Suisse propose des GTINs en tant que partenaire officiel de GS1 Suisse, l'association professionnelle pour les réseaux de création de valeur durable qui attribue les GTINs.
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LABELCODE
Qu’est-ce qu’un Labelcode?
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Le Labelcode est un code à cinq chiffres destiné à repérer les supports phonographiques. Il sert, en Allemagne, avant tout dans le domaine de la diffusion, à simplifier la facturation avec les sociétés de gestion collective et permet une saisie précise des minutes de diffusion. Le Labelcode est appliqué de manière visible sur le support phonographique et la pochette du support phonographique (couverture).
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Où puis-je obtenir un Labelcode?
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Le Labelcode peut être obtenu gratuitement auprès de la GVL (Gesellschaft zur Verwertung von Leistungsschutzrechten [Société de gestion collective pour les droits voisins des droits d'auteur]) en Allemagne, de préférence en même temps que la conclusion d’un contrat de gestion. Cependant, les formalités d’inscription pour les requérants représentent une charge administrative importante et demandent beaucoup de temps (détails à ce sujet sur: www.gvl.de). Le recours à la GVL offre l’avantage que vous pourrez prendre part à l’avenir à la distribution de rémunérations d’émission de la GVL pour des émissions en Allemagne.
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Un Labelcode individuel peut également être obtenu plus rapidement et avec moins de démarches auprès d’IFPI Suisse, ce pour quoi nous prélevons des frais de dossier de 400 CHF, TVA excl. Un Labelcode obtenu par l’intermédiaire d’IFPI Suisse a cependant l’inconvénient qu’il ne vous permet pas encore de participer à la distribution de rémunérations d’émission de la GVL. Vous devez donc soupeser précisément s’il est dans l’ensemble plus avantageux pour vous d’acquérir le Label Code par l’intermédiaire de la GVL ou par l’intermédiaire d’IFPI Suisse.