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PROTECTION DES DONNÉES

Version du 30 août 2023

Introduction

Nous ("nous", "notre", "nos") prenons très au sérieux la protection des données des utilisateurs ("utilisateurs" ou "vous") de notre site web et/ou de notre application mobile (respectivement le "site web" et l'"application mobile") et nous nous engageons à protéger les informations que les utilisateurs nous fournissent dans le cadre de l'utilisation de notre site web et/ou de notre application mobile (collectivement, les "actifs numériques"). Nous nous engageons en outre à protéger et à utiliser vos données conformément à la législation en vigueur.

 

Dans la présente déclaration de protection des données, nous expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s'agit pas d'une description exhaustive; le cas échéant, d'autres déclarations de protection des données ou conditions générales de vente, conditions de participation et documents similaires règlent des faits spécifiques. Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

 

Si vous nous fournissez des données personnelles d'autres personnes (p. ex. membres de la famille, données de collègues de travail), veuillez-vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données personnelles sont correctes.

 

La présente déclaration de confidentialité est conçue pour répondre aux exigences du règlement général sur la protection des données ("RGPD") de l'UE et de la loi suisse révisée sur la protection des données ("revDSG"). Toutefois, l'applicabilité de ces lois et la mesure dans laquelle elles s'appliquent dépendent de chaque cas particulier.

 

La présente politique de confidentialité explique nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos données dans le cadre de l'utilisation de nos actifs numériques lorsque vous accédez aux services via vos appareils.

 

Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité et vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques concernant vos données avant d'utiliser nos services. Si vous avez lu et compris pleinement cette politique et que vous n'êtes pas d'accord avec nos pratiques, vous devez cesser d'utiliser nos actifs et services numériques. En utilisant nos services, vous acceptez les conditions de la présente politique de confidentialité. La poursuite de l'utilisation de nos services constitue votre acceptation de la présente politique de confidentialité et de toutes les modifications qui y sont apportées.

 

La présente politique de confidentialité vous informe:

  • Quelles données nous collectons et traitons

  • Comment nous collectons les données

  • Pourquoi nous collectons ces données

  • A qui nous transmettons ces données

  • Informations sur les cookies

  • Où les données sont stockées

  • Combien de temps les données sont conservées

  • Comment nous protégeons les données

  • Obligation de fournir des données

  • Droits de la personne concernée

  • Comment nous traitons les mineurs

  • Remarques relatives au traitement des données en rapport avec Google Analytics

  • reCAPTCHA

  • Mises à jour ou modifications de la politique de confidentialité

  • Comment nous contacter

 

Quelles données collectons-nous et traitons-nous?

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des données que nous pouvons collecter et traiter:

  • Les informations non identifiées et non identifiables que vous fournissez lors du processus d'enregistrement ou qui sont collectées lors de l'utilisation de nos services ("données non personnelles"). Les données non identifiables ne permettent pas de savoir qui les a collectées. Les données non personnelles que nous collectons consistent principalement en des informations techniques et des informations d'utilisation agrégées.

  • Les informations identifiables individuellement, c'est-à-dire toutes celles qui permettent de vous identifier ou qui pourraient permettre de vous identifier avec un effort raisonnable ("données personnelles"). Les informations personnelles que nous collectons par le biais de nos services peuvent inclure des informations demandées de temps à autre, telles que des noms, des adresses e-mail, des adresses, des numéros de téléphone, des adresses IP et plus encore. Lorsque nous combinons des données à caractère personnel avec des données non personnelles, nous les traitons comme des données à caractère personnel tant qu'elles sont combinées.

 

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos clients et autres partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations d'affaires avec eux et d'autres personnes impliquées ou que nous collectons auprès de leurs utilisateurs lors de l'exploitation de nos sites web, apps et autres applications.

 

Dans la mesure où cela est autorisé, nous prélevons également certaines données auprès des autorités et d'autres tiers (comme les agences de renseignements sur le crédit, les commerçants d'adresses) à partir de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet).

 

Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des données provenant de registres publics, des données que nous apprenons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des données en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions, par exemple, vous contacter dans le cadre de vos relations avec votre employeur), des informations vous concernant dans le cadre de correspondances et d'entretiens avec des tiers, des informations sur votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons personnellement avec vous), des informations vous concernant fournies par des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, etc.), afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou en faisant appel à vous (p. ex. références, votre adresse pour les livraisons, procurations, informations relatives au respect des prescriptions légales telles que la lutte contre le blanchiment d'argent et les restrictions à l'exportation, informations fournies par les banques, les assurances, les partenaires de distribution et autres partenaires contractuels de nous concernant l'utilisation ou la fourniture de prestations par vous (p. ex. paiements effectués, achats effectués)), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d'intérêt et autres données sociodémographiques (pour le marketing), les données en rapport avec l'utilisation du site web (par ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l'ordinateur, informations sur votre appareil et paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, données de localisation).

 

Comment collectons-nous les données?

Vous trouverez ci-dessous les principales méthodes que nous utilisons pour collecter des données:

  • Nous collectons des données lorsque vous utilisez nos services. Ainsi, lorsque vous visitez nos actifs numériques et utilisez des services, nous pouvons collecter, enregistrer et stocker l'utilisation, les sessions et les informations associées.

  • Nous collectons les données que vous nous fournissez vous-même, par exemple lorsque vous nous contactez directement via un canal de communication (par exemple, un e-mail contenant un commentaire ou un feedback).

  • Nous pouvons collecter des données provenant de sources tierces, comme décrit ci-dessus et ci-dessous.

  • Nous collectons les données que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez à nos services par l'intermédiaire d'un fournisseur tiers tel que Facebook ou Google.

 

Pourquoi collectons-nous ces données?

Nous pouvons utiliser vos données pour les raisons suivantes :

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment la commande de codes et de demandes de renseignements de l'achat de produits et de services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour satisfaire à nos obligations légales en Suisse et à l'étranger. Si vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, vos données personnelles peuvent naturellement aussi être concernées par cette fonction.

 

En outre, nous traitons les données personnelles vous concernant et concernant d'autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et où nous le jugeons opportun, également pour les finalités suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à la finalité:

  • Offrir et développer nos offres, services et sites web, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents;

  • communiquer avec des tiers et traiter leurs demandes (p. ex. candidatures, demandes des médias);

  • pour répondre à vos réactions, vos demandes et vos souhaits et pour vous proposer de l'aide;

  • pour analyser les modèles de demande et d'utilisation;

  • à d'autres fins internes, statistiques et de recherche;

  • Examen et optimisation des procédures d'analyse des besoins en vue d'un contact direct avec les clients, ainsi que collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public en vue de l'acquisition de clients publicité et marketing (y compris l'organisation d'événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l'utilisation de vos données (si nous vous envoyons de la publicité en tant que client existant, vous pouvez vous y opposer à tout moment, nous vous inscrirons alors sur une liste d'opposition à d'autres envois publicitaires); pour vous transmettre des mises à jour, des messages et d'autres informations en rapport avec nos services.

  • pour pouvoir améliorer nos possibilités en matière de sécurité des données et de prévention des fraudes;

  • pour enquêter sur les infractions et faire appliquer nos conditions et directives, ainsi que pour nous conformer à la législation, aux réglementations ou aux ordres des autorités applicables;

  • Études de marché et d'opinion, observation des médias;

  • Exercice de droits légaux et défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives;

  • Prévenir et élucider les délits et autres comportements répréhensibles (par exemple, mener des enquêtes internes, analyser les données pour lutter contre la fraude);

  • Garantir notre fonctionnement, en particulier l'informatique, nos sites web, nos applications et autres plateformes; autres mesures de sécurité informatique, de sécurité des bâtiments et des placements et de protection de nos collaborateurs et autres personnes et des valeurs qui nous appartiennent ou qui nous sont confiées (comme par exemple les contrôles d'accès, les scanners de réseau et de messagerie);

  • l'achat et la vente de secteurs d'activité, de sociétés ou de parties de sociétés et d'autres transactions relevant du droit des sociétés et le transfert de données personnelles qui y est lié, ainsi que les mesures de gestion des affaires et, dans la mesure où cela est nécessaire, le respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des prescriptions internes.

 

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (p.ex. lors de votre inscription pour recevoir des newsletters ou de la réalisation d'un background check), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous ne disposons pas d'une autre base juridique et où nous avons besoin d'une telle base. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n'a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

 

Les newsletters envoyées aux membres de l'association contiennent parfois et dans la mesure autorisée également des éléments d'image visibles et invisibles ainsi que des liens, que nous pouvons récupérer sur nos serveurs pour déterminer si et quand vous avez ouvert l'e-mail ou le lien, de sorte que nous pouvons également mesurer et améliorer ici Comprendre comment vous utilisez nos offres et les adapter à vous en termes de qualité et à vos intérêts. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

 

À qui transmettons-nous ces données?

Dans le cadre de nos activités commerciales et des objectifs décrits ci-dessus, nous communiquons également, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble indiqué, des informations à des tiers, soit parce qu'ils les traitent pour nous, soit parce qu'ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s'agit en particulier des entités suivantes:

  • nos prestataires de services, internes et externes, tels que les banques, les assurances, y compris les sous-traitants tels que les fournisseurs de services informatiques/logiciels, les services d'hébergement, la fourniture d'une assistance technique, etc.;

  • société affiliée;

  • les distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux;

  • les clients;

  • autorités, services administratifs ou tribunaux nationaux et étrangers;

  • les médias;

  • le public, y compris les visiteurs des sites web et des médias sociaux;

  • les concurrents, les organisations sectorielles, les associations, les organisations et autres organismes;

  • les autres parties à des procédures juridiques potentielles ou effectives; 

tous ensemble "destinataires".

 

Nous pouvons également divulguer vos données dans les circonstances suivantes: (i) pour enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures à l'encontre d'activités illégales ou d'autres actes répréhensibles; (ii) pour établir ou exercer nos droits de défense; (iii) pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle, ainsi que la sécurité de nos utilisateurs ou du public; (iv) en cas de changement de contrôle de notre société ou de l'une de nos sociétés affiliées (par le biais d'une fusion, de l'acquisition ou du rachat (de la quasi-totalité) des actifs, etc.); (v) pour collecter, conserver et/ou gérer vos données par le biais de fournisseurs tiers autorisés (par ex. fournisseurs de services en nuage), dans la mesure où cela est approprié à des fins commerciales; (vi) pour collaborer avec des fournisseurs tiers afin d'améliorer votre expérience d'utilisateur. Afin d'éviter tout malentendu, nous tenons à préciser que nous pouvons, à notre entière discrétion, transférer ou partager des données non personnelles avec des tiers ou les utiliser d'une autre manière.

 

Les destinataires se trouvent en partie sur le territoire national, mais peuvent être n'importe où dans le monde. 

Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection légale adéquate des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/, dans la mesure où il n'est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d'exception. Une exception peut notamment s'appliquer en cas de procédure juridique à l'étranger, mais aussi dans des cas d'intérêts publics prépondérants ou si l'exécution d'un contrat exige une telle communication, si vous avez donné votre consentement ou s'il s'agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n'avez pas refusé le traitement.

 

Nous prendrons les mesures appropriées pour nous assurer que nous disposons d'accords contractuels adéquats avec nos tiers afin de garantir que des mesures de sécurité appropriées sont mises en place de manière à minimiser le risque d'utilisation, de modification, de suppression, de perte ou de vol illégaux de vos données personnelles et que ces tiers agissent à tout moment en conformité avec les lois applicables.

 

Ce site web a été créé avec Wix. Selon ses propres indications (https://fr.wix.com/about/privacy), celui-ci présente une certification de bouclier de protection des données: Wix et ses sociétés affiliées, y compris DeviantArt Inc, participent au cadre du bouclier de protection des données entre l'UE et les États-Unis et au cadre du bouclier de protection des données entre la Suisse et les États-Unis et ont certifié leur conformité. Pour en savoir plus sur le cadre du bouclier de protection des données, consultez la liste du bouclier de protection des données du ministère américain du Commerce https://www.dataprivacyframework.gov/s/   

 

Nous entretenons une présence en ligne sur les réseaux sociaux afin de communiquer avec les utilisateurs actifs sur ces sites et de proposer des informations sur nous et nos produits.

Depuis le site web, vous accédez aux plateformes de médias sociaux respectives par des liens. Vous trouverez des informations détaillées ainsi que les dispositions relatives à la protection des données de chaque plateforme comme suit:

 

Twitter / X Corp.

Vous trouverez des informations détaillées ainsi que les dispositions relatives à la protection des données ici :

https://twitter.com/fr/privacy

 

Droits en vertu de la loi californienne sur la protection des consommateurs

Si vous utilisez les services en tant que résident de Californie, vous avez peut-être le droit de demander l'accès à vos données et leur suppression en vertu de la loi californienne sur la protection des consommateurs (California Consumer Privacy Act; "CCPA").

Pour faire valoir votre droit d'accès et de suppression de vos données, veuillez lire ci-dessous comment nous contacter. Nous ne vendons pas les données personnelles des utilisateurs pour les intentions et les objectifs du CCPA.

 

Cookies et technologies similaires

Lorsque vous visitez ou accédez à nos services, nous autorisons des tiers à utiliser des balises web, des cookies, des balises pixel, des scripts et d'autres technologies et services d'analyse ("Technologies de suivi"). Ces technologies de suivi peuvent permettre à des tiers de collecter automatiquement vos données afin d'améliorer l'expérience de navigation sur nos actifs numériques, d'optimiser leur performance et de garantir une expérience utilisateur sur mesure, ainsi qu'à des fins de sécurité et de prévention des fraudes.

 

Nous ne communiquerons pas votre adresse électronique ou d'autres données personnelles à des sociétés ou des réseaux publicitaires sans votre consentement.

 

Qu'est-ce qu'un cookie?

Un cookie est un petit fichier de lettres et de chiffres qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web. En règle générale, les cookies permettent à un site web de reconnaître l'ordinateur d'un utilisateur.

La chose la plus importante à savoir sur les cookies placés par Wix est qu'ils rendent notre site web un peu plus convivial, par exemple en enregistrant les préférences du site web et les préférences linguistiques.

 

Pourquoi utilisons-nous des cookies?

Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires à différentes fins, par exemple: i) pour des raisons de sécurité et de protection contre la fraude, ainsi que pour détecter et prévenir les cyber-attaques; ii) pour vous fournir les services que vous avez choisis; iii) pour surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de nos services; et iv) pour améliorer votre expérience utilisateur.

 

Aperçu des cookies:

Consultez ici les cookies qui peuvent être utilisés sur les sites web de Wix.

 

Vos options:

Pour en savoir plus sur les cookies, notamment sur la manière de savoir quels cookies ont été placés et comment les gérer, les supprimer et les bloquer, consultez www.aboutcookies.org ou www.allaboutcookies.org.

Il est également possible que votre navigateur bloque systématiquement les cookies. Pour ce faire, vous devez modifier en conséquence les paramètres des cookies dans votre navigateur. Vous pouvez généralement trouver ces paramètres dans le menu de votre navigateur sous "Options" ou "Préférences". Veuillez noter que la suppression de nos cookies ou la désactivation de futurs cookies ou technologies de suivi peut avoir pour conséquence que certains domaines ou fonctions de nos services ne soient plus disponibles pour vous ou que votre expérience d'utilisateur soit affectée d'une autre manière. Les liens suivants peuvent être utiles ou vous pouvez consulter l'option "Aide" de votre navigateur.

Pour refuser et empêcher l'utilisation de vos données par Google Analytics sur tous les sites Web, veuillez lire les instructions suivantes: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr  

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir au courant de l'actualité concernant l'utilisation des cookies.

 

Où stockons-nous les données?

Données non personnelles

Veuillez noter que notre association ainsi que nos partenaires et fournisseurs de services de confiance sont situés dans le monde entier. Aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité, nous stockons et traitons toutes les données non personnelles que nous collectons dans différentes juridictions.

Données à caractère personnel

Les données personnelles peuvent être gérées, traitées et stockées, outre l'intérieur des terres, aux États-Unis, en Irlande, en Corée du Sud, à Taïwan, en Israël et dans d'autres juridictions lorsque cela est nécessaire pour la fourniture correcte de nos services et/ou lorsque des contrats et/ou la loi l'exige (comme expliqué plus en détail ci-dessous).

 

Combien de temps les données sont-elles conservées?

Veuillez noter que nous conservons les données collectées aussi longtemps que nécessaire pour la mise à disposition de nos services, pour le respect des obligations légales et contractuelles (par ex. pour la durée de l'ensemble de la relation commerciale, de l'initiation, du déroulement jusqu'à la fin d'un contrat), pour le règlement des litiges et pour l'application de nos accords, ainsi qu'en outre conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l'encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes autrement contraints par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l'exigent (par ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou rendues anonymes. Pour les données d'exploitation (p. ex. protocoles de système, logs), des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s'appliquent en principe.

Comment protégeons-nous les données?

Le service d'hébergement de nos actifs numériques nous fournit la plate-forme en ligne par laquelle nous pouvons vous offrir nos services. Vos données peuvent être stockées via le stockage de données, les bases de données et les applications générales de notre fournisseur d'hébergement. Il stocke vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu et offre un accès HTTPS sécurisé à la plupart de ses services.

Toutes les options de paiement que nous et notre fournisseur d'hébergement proposons pour nos actifs numériques respectent les règles de la norme PCI-DSS (norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de crédit) du PCI Security Standards Council (Conseil des normes de sécurité de l'industrie des cartes de crédit). Il s'agit de la collaboration de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des données de cartes de crédit (notamment les mesures physiques, électroniques et procédurales) par notre boutique et les prestataires de services.

Malgré les mesures et les efforts que nous et notre fournisseur d'hébergement avons mis en place, nous ne pouvons pas et ne garantissons pas une protection et une sécurité absolues des données que vous téléchargez, publiez ou transmettez de toute autre manière à nous ou à d'autres.

C'est pourquoi nous vous demandons de choisir des mots de passe sûrs et, dans la mesure du possible, de ne pas nous communiquer, à nous ou à d'autres, des informations confidentielles dont la divulgation pourrait, selon vous, vous porter préjudice de manière significative ou durable. Le courrier électronique et la messagerie instantanée n'étant pas considérés comme des formes de communication sûres, nous vous demandons également de ne pas transmettre d'informations confidentielles par l'un de ces canaux de communication.

 

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que l'adoption de directives, des formations, des solutions de sécurité informatique et de réseau, des contrôles et des restrictions d'accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, la pseudonymisation, des contrôles.

Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation d'affaires, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement et à l'exécution d'une relation d'affaires et à l'accomplissement des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n'avez généralement pas d'obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l'organisme ou la personne que vous représentez) ou de l'exécuter. De même, le site web ne peut pas être utilisé si certaines données permettant de garantir le trafic de données (comme l'adresse IP) ne sont pas divulguées.

 

Droits de la personne concernée

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit (comme par exemple dans le cas du RGPD), vous avez le droit d'obtenir des informations, de rectifier, d'effacer, de limiter le traitement des données et de vous opposer à nos traitements de données, en particulier à ceux effectués à des fins de marketing direct, de profilage pour la publicité directe et d'autres intérêts légitimes au traitement, ainsi que de demander la remise de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre organisme (ce que l'on appelle la portabilité des données). Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable. Nous vous avons déjà informé ci-dessus de la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l'exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable si cela n'est pas déjà prévu dans le contrat.

En tant que résident de l'UE ou de la Suisse, vous pouvez

  • demander la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et demander l'accès à vos données personnelles enregistrées ainsi qu'à certaines informations complémentaires;

  • demander à recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format courant;

  • demander la rectification de vos données personnelles que nous détenons ;

  • demander la suppression de vos données personnelles;

  • vous opposer au traitement de vos données personnelles par nos soins;

  • demander la limitation du traitement de vos données personnelles, ou

  • déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.

 

Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l'invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits.

 

L'exercice de tels droits suppose généralement que vous prouviez clairement votre identité (par exemple, par la copie d'une pièce d'identité, lorsque votre identité n'est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous.

 

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. L'autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

 

Comment traitons-nous les mineurs?

Les enfants peuvent utiliser nos services. Toutefois, s'ils souhaitent accéder à certaines fonctions, ils peuvent être amenés à fournir certaines informations. La collecte de certaines données (y compris les données collectées par le biais de cookies, de balises web et d'autres technologies similaires) peut être automatique. Si nous collectons, utilisons ou divulguons sciemment des données collectées auprès d'un enfant, nous le signalerons conformément à la législation en vigueur et demanderons le consentement des parents. Nous ne conditionnons pas la participation d'un enfant à une activité en ligne au fait qu'il fournisse plus d'informations de contact que ce qui est raisonnablement nécessaire pour participer à cette activité. Nous n'utilisons les données que nous collectons que dans le cadre des services que l'enfant a demandés.

 

Nous pouvons également utiliser les coordonnées d'un parent pour communiquer sur les activités de l'enfant dans les Services. Les parents peuvent consulter les données que nous avons collectées sur leur enfant, nous interdire de collecter d'autres données sur leur enfant et demander que toutes les données que nous avons collectées soient supprimées de nos dossiers.

 

Veuillez nous contacter pour consulter, mettre à jour ou supprimer les données de votre enfant. Pour protéger votre enfant, nous pouvons vous demander de prouver votre identité. Nous pouvons vous refuser l'accès aux données si nous estimons que votre identité est douteuse. Veuillez noter que certaines données ne peuvent pas être supprimées en raison d'autres obligations légales et que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires. Si vous avez des questions générales sur les données personnelles que nous collectons et leur utilisation, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.

Remarques relatives au traitement des données en rapport avec Google Analytics

Le présent site Web utilise Google Analytics, service d’analyse du Web de Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur le présent site Internet se trouve en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données de Google Analytics est effectué par Google LLC. Dans ce qui suit, Google LLC et Google Ireland Limited sont appelés «Google».

 

Google Analytics utilise des «cookies», qui sont des fichiers de texte enregistrés sur l’ordinateur du visiteur de la page en vue de permettre d’analyser l’utilisation du site Internet par le visiteur de la page. Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation du présent site Web par le visiteur de la page (y compris l’adresse IP tronquée) sont en règle générale transmises à un serveur de Google et y sont stockées.

 

Google Analytics est utilisé, sur le présent site Web, exclusivement avec l’extension «_anonymizeIp()». Cette extension assure une anonymisation de l’adresse IP par troncage et exclut toute référence personnelle directe. Du fait de l’extension, l’adresse IP est préalablement tronquée par Google, au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen, avant d’être transmise aux États-Unis. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est envoyée à un serveur de Google aux États-Unis et y est tronquée. L’adresse IP transmise par le navigateur afférent dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données par Google.

 

Pour le compte de l’exploitant de la page, Google utilisera les informations recueillies dans le but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur les activités du site Web et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet à l’exploitant de la page (art. 6, al. 1, let. f RGPD). L’intérêt légitime en vue du traitement des données réside dans l’optimisation du présent site Web, l’analyse de l’utilisation du site Web et l’ajustement du contenu. Les intérêts des utilisateurs sont suffisamment préservés par la pseudonymisation.

 

Google LLC. est certifié selon le «Privacy Shield» (élément de la liste ici) et garantit, sur cette base, un niveau de protection des données approprié. Les données envoyées et liées aux cookies, aux identifiants d’utilisateur (p. ex. ID utilisateur) ou identifiants publicitaires sont automatiquement effacées au bout de 50 mois. L’effacement des données dont la durée de conservation a été atteinte a lieu automatiquement une fois par mois.

 

La saisie par Google Analytics peut être empêchée par le visiteur de la page en adaptant les paramètres de cookies pour le présent site Web. La saisie et le stockage de l’adresse IP et des données générées par les cookies peuvent également être révoqués à tout moment avec effet pour l’avenir. Le plugin de navigateur correspondant peut être téléchargé et installé sous le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

 

Le visiteur de la page peut empêcher la saisie par Google Analytics sur le présent site Web en cliquant sur le lien suivant. Un cookie opt-out est créé, lequel empêche la saisie future des données lors de la visite de ce site Web.

 

Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des données par Google, les possibilités de réglage et d’opposition dans la Politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy) ainsi que dans les paramètres de représentation d’affichages de publicités par Google (https://adssettings.google.com/authenticated).

reCAPTCHA

Pour protéger vos demandes via le formulaire Internet, nous utilisons le service reCAPTCHA de la société Google LLC (Google). La requête est utilisée pour distinguer si l'entrée est faite par un humain ou abusive par un traitement automatisé, une machine. La requête comprend l'envoi à Google de l'adresse IP et éventuellement d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données sont transmises à Google et y sont utilisées. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États contractants de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie. Au nom de l'exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCaptcha ne sera pas fusionnée avec d'autres données détenues par Google. Les dispositions dérogatoires de la société Google en matière de protection des données s'appliquent à ces données. Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de protection des données de Google à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

 

Mises à jour ou modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons, à notre entière discrétion, réviser la présente politique de confidentialité de temps à autre, mais la version publiée sur le site web est toujours la plus récente (voir l'indication de la "version"). Nous vous invitons à vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à la présente politique de confidentialité. En cas de modifications importantes, nous publierons un avis à ce sujet sur notre site web. Si vous continuez à utiliser les services après avoir reçu un avis de modification sur notre site web, vous êtes réputé avoir confirmé et accepté les modifications apportées à la politique de confidentialité et avoir accepté d'être lié par les conditions de ces modifications.

Contact

Si vous avez des questions générales sur les services ou sur les données que nous collectons à votre sujet et leur utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante:

Nom: IFPI Suisse

Adresse: Berninastrasse 53, 8057 Zurich

Adresse électronique: info@ifpi.ch

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