FAQ

L’International Standard Recording Code (ISRC) est la norme mondiale pour l’identification des enregistrements phonographiques. Il est notamment nécessaire lorsqu’on désire distribuer sa musique commercialement. Sur les CD, le code est stocké de façon non audible dans le sous-code de chaque enregistrement musical. Pour les offres de téléchargement et de streaming, le code est disponible dans les métadonnées. L’ISRC permet l’identification des enregistrements phonographiques et facilite ainsi le contrôle de leur utilisation dans toute distribution et diffusion non physique de musique numérisée.

L’ISRC est nécessaire, dans le domaine physique (p. ex. lors de la production d’un CD), notamment lorsqu’on désire distribuer sa musique commercialement. Au niveau numérique, il n’y a plus guère de moyen de contourner l’ISRC: les plateformes de téléchargement comme iTunes ou les fournisseurs de streaming comme Spotify et Apple Music exigent que les enregistrements phonographiques soient liés à un ISRC lors du téléchargement.

Les ISRC doivent toujours être acquis dans le pays dans lequel l’acquéreur a son lieu de résidence principale resp. son siège social. Si donc ce siège se trouve en Suisse ou au Liechtenstein, vous pouvez acheter l’ISRC auprès d’IFPI Suisse.

Si vous avez votre siège dans un autre pays, il convient de faire l’acquisition d’un ISRC avec le code de ce pays. Voici une liste des instances d’attribution d’ISRC.

IFPI Suisse est une instance d’attribution officiellement agréée pour l’ISRC. Avec un paiement unique, chez nous, vous recevez 25 codes (voir Start-Up Package) ou même la possibilité d’attribuer un nombre quasi illimité d’ISRC (voir Professional Package). Les deux offres sont valables pour une durée illimitée. Il n’y a pas de frais supplémentaires, même à une date ultérieure. Nous vous proposons également des conseils et un soutien gratuits par téléphone et par écrit concernant l’ISRC, à condition que vous l’ayez acheté chez nous.

En faisant l’acquisition de notre Start-Up Package au prix de CHF 108.10 (TVA incl.), vous recevez 25 ISRC. Ceux-ci sont dotés du code de premier propriétaire AAA (voir également point 11). L’IFPI tient une base de données de ces codes. Si vous faites usage d’ISRC parmi ces 25, vous nous envoyez les informations sur les pistes afférentes. Nous avons besoin de votre vrai nom, un nom de scène ou de label ne peut être indiqué. Vous trouverez de plus amples informations: ici.

En faisant l’acquisition de notre Professional Package au prix de CHF 432.40 (TVA incl.), vous recevez votre propre code de premier propriétaire (voir également point 11). Il vous est affecté par nous. Nous effectuons par ailleurs un contrôle sommaire pour vérifier si votre nom de label souhaité est disponible ou s’il ne présente pas trop de similitudes avec des noms de labels déjà enregistrés (sans garantie juridique). Dès que vous possédez votre code de premier propriétaire, vous pouvez attribuer chaque année des ISRC à cinq chiffres (selon la longueur du code). Vous êtes vous-même responsable de la documentation de l’attribution. Vous trouverez de plus amples informations: ici.

Oui, les codes ne se perdent pas. Vous pouvez les utiliser dès que vous êtes prêt·e à le faire. Dès que vous publiez les morceaux, vous devez transmettre les informations sur les pistes à IFPI Suisse (pour autant que l’acquisition d’un Start-Up Package ait été effectuée, voir point 5) ou documenter vous-même les informations afférentes (pour autant que l’acquisition d’un Professional Package ait été effectuée, voir point 6).

Non, l’ISRC fonctionne indépendamment de toute adhésion. Il sert seulement à identifier des enregistrements individuels. Par conséquent, l’ISRC ne remplace pas, par exemple, l’inscription des œuvres auprès de SUISA ou l’inscription pour la distribution de SWISSPERFOM.

L’ISRC est un code à douze chiffres. Il crypte dans l’ordre: le nom du pays (deux chiffres), le premier propriétaire (trois chiffres), l’année d’attribution de l’ISRC (deux chiffres) et l’enregistrement lui-même (cinq chiffres).

L’ISRC est alphanumérique et utilise les lettres de l’alphabet romain et les chiffres arabes 0-9. Comme d’autres normes internationales importantes, il est émis et entretenu par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et le Deutsches Institut für Normung (DIN). Il se compose de quatre parties:

Ce n’est que dans sa forme écrite que le code doit également être précédé des lettres «ISRC» et, pour plus de clarté, les quatre composants sont séparés par des traits d’union. Lors de la saisie de l’ISRC dans les bases de données ou dans le sous-code des enregistrements sur CD (voir également point 16), il est impératif de toujours choisir la forme de représentation simple à 12 chiffres, sans espaces et/ou traits d’union.

Le code de pays identifie le pays par lequel l’instance d’attribution locale de l’ISRC a attribué le code de premier propriétaire (voir point 11), ce qui signifie souvent, mais pas nécessairement, le pays dans lequel le premier propriétaire ou la première propriétaire de l’enregistrement a son siège. Il se compose de deux lettres qui ont été attribuées à chaque pays par l’ISO (Organisation internationale de normalisation). En Suisse, c’est «CH» et au Liechtenstein «LI».

La code de premier propriétaire désigne le label ou l’artiste qui code l’enregistrement. Chaque producteur de phonogrammes peut se voir attribuer un code de premier propriétaire par son agence nationale. Le code de premier propriétaire est alphanumérique et se compose de trois caractères (par exemple «A38»).

En faisant l’acquisition d’un ISRC Professional (voir point 6), on acquiert son propre code de premier propriétaire et a donc le droit d’attribuer soi-même des ISRC. En faisant l’acquisition d’un ISRC Start-up (voir point 5), on acquiert certes 25 ISRC, mais pas son propre code de premier propriétaire – le code de premier propriétaire d’IFPI Suisse est utilisé (AAA, ou AAV pour les vidéomusiques).

Le code d’année indique l’année au cours de laquelle l’ISRC est attribué pour l’enregistrement respectif. Le code est constitué des deux derniers chiffres de l’année au cours de laquelle l’ISRC est attribué à l’enregistrement. C’est donc l’année où l’ISRC est associé à l’enregistrement dans le cadre du processus de mastérisation (ou numériquement) qui compte.

Par exemple, si un morceau est enregistré en 2019 mais n’est masterisé et associé à un ISRC qu’en 2021, le code d’année «21» doit être attribué.

Le code d’enregistrement à attribuer par le premier propriétaire ou la première propriétaire est composé de cinq chiffres. Le codage doit habituellement correspondre à une suite séquentielle. Le premier titulaire ou la première titulaire peut intégrer dans l’ISRC d’autres systèmes de codage qui sont pertinents pour des raisons opérationnelles – à condition que ces systèmes reposent sur une base numérique et ne comportent pas plus de cinq chiffres. En tout état de cause, il convient de s’assurer que le code dans son ensemble comporte douze chiffres. Les chiffres manquants doivent donc être complétés par des zéros (p. ex. ISRC CH-A38-21-00001).