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RÉPARTITION VIDÉOCLIPS

La distribution des recettes de l'utilisation collective des droits d'auteur et des droits voisins pour les vidéoclips de musique est organisée par IFPI sur mandat de Swissperform et de Suissimage. Les producteurs et les utlisateurs de vidéoclips de musique autorisés peuvent déclarer leurs droits en remplissant le formulaire V. Ci-dessous vous trouverez une représentation simplifiée de la distribution ainsi que le fomulaire de déclaration et le règlement.

 

Vous pouvez télécharger ici le formulaire V pour la répartition des clips vidéo 2023/2024. Veuillez nous le renvoyer dûment rempli avant le 31.03.2025 par e-mail à info@ifpi.ch.

Les envois effectués après le délai de soumission ne pourront plus être pris en compte pour la distribution actuelle.

Formulaire V 2023/2024

Règlement de répartition vidéos-clips

Aperçu de la répartition

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